CONDITIONS DE VENTE2 & 3 DECEMBRE 2021 – LA BASTIDE DU ROY ANTIBESLes conditions générales de la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régis uniquement par le droit français. Le fait de participer à la présente vente aux enchères publiques implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires, acceptent et adhérent à toutes les conditions ci-après énoncées. La vente est faite au comptant et conduite en euros. La loi française seule régit l’ensemble des relations contractuelles entre les ET GARANTIESLes indications figurant au catalogue sont établies par Métayer Maison de Ventes aux Enchères et l’expert, sous réserve des rectifications, notifications et déclarations annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la dimensions, couleurs des reproductions et informations sur l’état des œuvres et objets sont fournies à titre indicatif. L’absence d’indications relatives à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire affectant un lot n’indique pas que l’œuvre ou l’objet en soit les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur adjudication avec leurs possibles défauts et photographies publiées sur les différents supports de communication internet font partie intégrante des réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des œuvres rapport de condition sur l’état de conservation pourra être communiqué gracieusement sur demande. La responsabilité de Métayer Maison de ventes aux enchères ou de l’expert de la vente, ne saurait être engagée relativement à un défaut qu’un examen attentif de l’objet n’aurait pu déceler, et qui aurait nécessité des moyens techniques non habituels – radiographie, démontage… cas de contestation au moment de l’adjudication, s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, et réclament en même temps l’adjudication du lot pour leur compte, après le prononcé du mot adjugé, le dit lot sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir de DE LA VENTELes enchères sont portées librement en salle, par téléphone ou sur internet. L’inscription préalable à la vente est obligatoire sur les plateformes Drouot Digital et Pour certaines ventes, Métayer Maison de Ventes aux Enchères se réserve le droit de demander des garanties bancaires aux potentiels acheteurs avant la commissaire-priseur garde l’entière maîtrise de la vente. Lui seul décide de la mise à prix, de l’ordre de présentation des lots et du pas d’ ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES ET INTERNETLa prise en compte et l’exécution des enchères téléphoniques et internet est un service gracieux rendu par Métayer Maison de Ventes aux Enchères. À ce titre, la société n’assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique ou internet est interrompue, n’est pas établie ou tardive. Métayer Maison de Ventes aux enchères n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec les ordres téléphoniques. Le seul click de formulation d’enchère via ou établit une enchère au même titre que si elle était portée dans la salle de vente. En aucun cas, l’évocation d’une erreur ou d’une mauvaise manipulation ne pourrait soustraire l’acquéreur via internet à son obligation de régler les sommes dues. Les enchères portées par l’intermédiaire des plateformes partenaires que sont Drouot Digital, et qui ne seraient pas honorées par l’adjudicataire, peuvent donner lieu, suite à un préavis de l’enchérisseur, au blocage de son compte Drouot Digital, ou jusqu’à complet paiement du À LA CHARGE DE L’ACHETEUR L’acheteur paiera à Métayer Maison de Ventes aux Enchères, en sus du prix d’adjudication ou prix au marteau, une commission d’adjudication de 30 % frais supplémentaires de 1,8% TTC Drouot Digital ou 3,6% TTC Interencheres Live seront dus par l’acquéreur ayant enchéri sur Internet durant la TEMPORAIRE NB Lots en provenance hors UE indiqués par une * aux frais indiqués ci-dessus, il convient d’ajouter des frais d’importation 5,5 % du prix d’adjudication.LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS La sortie d’un objet ou d’une œuvre du territoire français peut être sujette à une autorisation du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette retard ou le refus de délivrance par l’administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l’annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une Métayer Maison de Ventes aux Enchères est sollicitée par l’acheteur ou son représentant, pour faire ces demandes de sortie du territoire, l’ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu’un service rendu par Métayer Maison de Ventes aux APRÈS LA VENTE La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle collectée au titre d’une importation temporaire du lot, peut être remboursée à l’adjudicataire dans les délais légaux sur présentation des documents qui justifient l’exportation du lot D’ARMESLa vente d'armes est soumise à la présentation par l'adjudicataire d'un agrément propre à la catégorie PROTEGEESLes espèces protégées au titre de la CITES sont soumises à l'obtention d'un certificat à la charge de l’ DE SUITELe paiement du droit de suite, prévu à l’article L 122-8 du Code de la propriété intellectuelle, est à la charge du DE L’ÉTAT FRANÇAISL’État français dispose, dans certains cas définis par la loi, d’un droit de préemption des œuvres vendues aux enchères ce cas, l’État français se substitue au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de préemption formulée par le représentant de l’Etat dans la salle de vente, soit confirmée dans un délai de quinze jours à compter de la DES ENCHÉRISSEURS En portant une enchère sur un lot, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication de ce lot, augmenté de la commission d’adjudication et de tous droits ou taxes exigibles. Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire préalable à la vente et passée par écrit avec Métayer Maison de Ventes aux DE PAIEMENT Conformément à l’article 14 de la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant Métayer Maison de Ventes aux Enchères se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant - des intérêts au taux légal - des frais forfaitaires de recouvrement, correspondant à 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros - le paiement du prix d’adjudication ou - la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés pour les nouvelles enchères - la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur réitération des enchères s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés pour les nouvelles Maison de Ventes aux Enchères se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l’adjudicataire défaillant ou à encaisser les chèques de caution si, dans les 2 mois après la vente, les bordereaux ne sont toujours pas soldés. Incidents de paiement – Fichier des restrictions d’accès des ventes aux enchères TEMIS METAYER Maison de Ventes aux Enchères est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères Fichier TEMIS» mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia CPM. TOUT BORDEREAU D’ADJUDICATION DEMEURÉ IMPAYÉ AUPRÈS DE LA MAISON DE VENTES OU AYANT FAIT L’OBJET D’UN RETARD DE PAIEMENT EST SUSCEPTIBLE D’INSCRIPTION AU FICHIER TEMISENLÈVEMENT DES ACHATS, ASSURANCE, MAGASINAGE ET TRANSPORT Métayer Maison de Ventes aux Enchères ne remettra les lots vendus à l’adjudicataire qu’après encaissement de l’intégralité du prix appartient à l’adjudicataire de faire assurer les lots dès leur adjudication puisque dès ce moment, les risques de perte, vol, dégradations ou autres sont sous son entière responsabilité. Métayer Maison de Ventes aux Enchères décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de l’adjudicataire de couvrir les risques contre ces dommages. Les lots acquis lors des ventes pourront être réglés et retirés sur place à la BASTIDE DU ROY, à l’issue de la vente, sauf les lots vendus sur à l’étude au 7 boulevard Albert 1er – 06600 Antibes à partir du lundi suivant la vente à 10 heures pour les plus petits.NB Les meubles et objets volumineux seront stockés en garde-meubles dans l’arrière pays cagnoisen franchise de magasinage jusqu’au vendredi 14 janvier 2022 inclus. Pour toute restitution, il est impératif de prendre RDV sur l'adresse antibes fois cette date dépassée, des frais de magasinage seront appliqués selon les conditions tarifaires suivantes - Frais de stockage et d'assurance TTC par lot • 5 € / jour, Nous vous informons que - Les lots sont remis après acquittement total des sommes dues au titre du stockage, sur présentation du bordereau acquitté- Tout objet/lot qui ne serait pas retiré dans un délai d'un an à compter de son entrée au service magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à la société de gardiennage à titre de garantie pour couvrir les frais de manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de Métayer Maison de Ventes aux Maison de Ventes aux Enchères n’est pas responsable de la charge des transports après la vente. Si elle accepte de s’occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’ INTELLECTUELLE La vente d’un lot n’emporte pas cession des droits de reproduction ou de représentation dont il constitue le cas échéant le support matériel. Métayer Maison de Ventes aux Enchères est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon. L’OVV dispose d’une autorisation pour la reproduction des œuvres proposées à la vente, et non tombées dans le domaine public. En l’absence d’autorisation, toute reproduction de ces œuvres expose son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire du droit d’auteur des œuvres ainsi PERSONNELLESLes données personnelles recueillies par Métayer Maison de Ventes aux Enchères sont traitées dans le respect du RGPD et utilisées uniquement à des fins permettant l’exercice normal du processus de vente aux DES LITIGESL'action en responsabilité contre l'OVV et l'expert se prescrit par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée. L’adjudicataire peut saisir le commissaire du gouvernement, mandaté auprès du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques pour le règlement amiable d’un Métayer Maison de Ventes est soumis au respect des bonnes pratiques prescrites par le Recueil des Obligations Déontologiques des opérateurs de ventes volontaires approuvé par arrêté du 21 février DU PRIX GLOBALMétayer Maison de Ventes aux rappelle que la vente aux enchères publiques est faite au comptant et que l’adjudicataire devra immédiatement s’acquitter du règlement total de ses règlement pourra être effectué - en espèces dans la limite de 1 000 euros résidents français - en espèces dans la limite de 15 000 euros résidents étrangers, avec déclaration douanière d’entrée des fonds sur le territoire français au-delà de 10 000 par chèque bancaire ou postal avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité les chèques étrangers ne sont pas acceptés - par carte bancaire Visa ou MasterCardpas de carte bancaire à distance.- par virement bancaire en euros aux coordonnées suivantes COORDONNÉES BANCAIRES BNP PARIBAS Agence Centrale 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris RIB 30004 02550 00010173808 36 IBAN FR 76 3000 4025 5000 0101 7380 836 BIC BNPAFR PPPOP