Passer au contenuACCUEILEric ROCHEBLAVEPrésentationLa Presse en parleAvis ClientsAVOCAT SPÉCIALISTEAvocat SpécialisteMontpellier AVOCATCabinet d’Avocat MontpellierAvocat Droit du Travail MontpellierAVOCAT URSSAFMise en demeure de l’URSSAF que faut-il faire ?Motivez correctement vos oppositions aux contraintes de l’URSSAF !Comment contester un redressement de cotisations URSSAF ?Signification de contrainte par huissier de justice comment se défendre ?AVOCAT MSA – Mutualité Sociale AgricoleAvocat Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail CARSAT – Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse CNAVAVOCAT Commission de Recours Amiable CRAMotivez bien votre saisine de la Commission de Recours Amiable !Que faire à réception ou en l’absence de réception d’une décision de la Commission de Recours Amiable CRA ?Attention au contenu de votre lettre de saisine de la commission de recours amiable !AVOCAT Pôle Social du Tribunal JudiciaireSignification de contrainte par huissier de justice comment se défendre ?Avocat Juge de l’exécution JEXSaisie-attribution sur votre compte bancaire par l’URSSAF Comment vous défendre ?AVOCAT Conseil de Prud’hommesAVOCAT COUR D’APPELAVOCAT Caisse Primaire d’Assurance Maladie CPAMAVOCAT Accident du travail – Maladie professionnelleAVOCAT Faute inexcusable de l’employeurQu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?Comment un employeur peut-il se défendre contre un salarié demandant la reconnaissance de sa faute inexcusable ?ACTUALITÉSCONTACTSCONSULTATIONSACCUEILEric ROCHEBLAVEPrésentationLa Presse en parleAvis ClientsAVOCAT SPÉCIALISTEAvocat SpécialisteMontpellier AVOCATCabinet d’Avocat MontpellierAvocat Droit du Travail MontpellierAVOCAT URSSAFMise en demeure de l’URSSAF que faut-il faire ?Motivez correctement vos oppositions aux contraintes de l’URSSAF !Comment contester un redressement de cotisations URSSAF ?Signification de contrainte par huissier de justice comment se défendre ?AVOCAT MSA – Mutualité Sociale AgricoleAvocat Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail CARSAT – Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse CNAVAVOCAT Commission de Recours Amiable CRAMotivez bien votre saisine de la Commission de Recours Amiable !Que faire à réception ou en l’absence de réception d’une décision de la Commission de Recours Amiable CRA ?Attention au contenu de votre lettre de saisine de la commission de recours amiable !AVOCAT Pôle Social du Tribunal JudiciaireSignification de contrainte par huissier de justice comment se défendre ?Avocat Juge de l’exécution JEXSaisie-attribution sur votre compte bancaire par l’URSSAF Comment vous défendre ?AVOCAT Conseil de Prud’hommesAVOCAT COUR D’APPELAVOCAT Caisse Primaire d’Assurance Maladie CPAMAVOCAT Accident du travail – Maladie professionnelleAVOCAT Faute inexcusable de l’employeurQu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?Comment un employeur peut-il se défendre contre un salarié demandant la reconnaissance de sa faute inexcusable ?ACTUALITÉSCONTACTSCONSULTATIONSACCUEILEric ROCHEBLAVEPrésentationLa Presse en parleAvis ClientsAVOCAT SPÉCIALISTEAvocat SpécialisteMontpellier AVOCATCabinet d’Avocat MontpellierAvocat Droit du Travail MontpellierAVOCAT URSSAFMise en demeure de l’URSSAF que faut-il faire ?Motivez correctement vos oppositions aux contraintes de l’URSSAF !Comment contester un redressement de cotisations URSSAF ?Signification de contrainte par huissier de justice comment se défendre ?AVOCAT MSA – Mutualité Sociale AgricoleAvocat Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail CARSAT – Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse CNAVAVOCAT Commission de Recours Amiable CRAMotivez bien votre saisine de la Commission de Recours Amiable !Que faire à réception ou en l’absence de réception d’une décision de la Commission de Recours Amiable CRA ?Attention au contenu de votre lettre de saisine de la commission de recours amiable !AVOCAT Pôle Social du Tribunal JudiciaireSignification de contrainte par huissier de justice comment se défendre ?Avocat Juge de l’exécution JEXSaisie-attribution sur votre compte bancaire par l’URSSAF Comment vous défendre ?AVOCAT Conseil de Prud’hommesAVOCAT COUR D’APPELAVOCAT Caisse Primaire d’Assurance Maladie CPAMAVOCAT Accident du travail – Maladie professionnelleAVOCAT Faute inexcusable de l’employeurQu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?Comment un employeur peut-il se défendre contre un salarié demandant la reconnaissance de sa faute inexcusable ?ACTUALITÉSCONTACTSCONSULTATIONSCoronavirus et fermeture des écoles salariés parents vous pouvez peut-être arrêter de travailler et être indemnisés Voir l'image agrandie Coronavirus et fermeture des écoles salariés parents vous pouvez peut-être arrêter de travailler et être indemnisésCoronavirus et fermeture des écoles salariés parents vous pouvez peut-être arrêter de travailler et être indemnisésA lire également CoronaVirus les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ? Coronavirus les salariés mis en quarantaine ont droit sans condition à des indemnités journalières pendant 20 jours CoronaVirus les employeurs doivent-ils mettre des masques de protection à la disposition de leurs salariés ? CoronaVirus employeurs, mettez à jour votre document unique d’évaluation des risques! Coronavirus comment recourir au chômage partiel ? Coronavirus un salarié malade est-il fautif de continuer à travailler ? Coronavirus des déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parentsDans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus COVID-19, un nouveau service en ligne, », est créé par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant crèches et établissements scolaires.Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions détaillées bénéficiaires de ces arrêts de travailPour limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d’établissements ont également décidé le confinement à domicile des enfants vivant dans ces communes, même si ceux-ci n’y sont pas mesures exceptionnelles s’accompagnent d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie pour les parents qui n’ont pas d’autre possibilité pour garder leurs enfants que celle d’être placés en arrêt de travailLe téléservice » de l’Assurance Maladie est destiné aux employeurs des parents leur permet de déclarer les parents à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce téléservice concerne tous les assurés, quels que soient leurs régimes d’affiliation à la Sécurité sociale ou la forme de leur contrat de conditions de versement des indemnités journalièresLe versement d’indemnités journalières sera rendu possible aux conditions suivantes seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt sont concernés par le dispositif ;les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées. Les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites Internet des rectorats, il est recommandé de s’y référer pour confirmer que l’établissement de l’enfant est bien situé sur l’une de ces communes ;un seul parent ou détenteur de l’autorité parentale peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre ;l’entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l’employé concerné en télétravail l’arrêt de travail doit être la seule solution de travail sera délivré pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’ déclarations faites sur ce téléservice » ne déclenchent pas une indemnisation se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis et sous réserve de l’envoi, selon les procédures habituellement employées, des éléments de salaire à la caisse de sécurité sociale d’affiliation de l’employé tout autre motif d’arrêt, les modalités de signalement des arrêts de travail restent inchangées et sont à retrouver sur la page Démarches de l’employeur en cas d’arrêt de travailAttention, » n’est pas un téléservice de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d’un arrêt de travail prescrit par un médecin. Pour toute question liée au coronavirus, il est recommandé d’appeler le 15 en cas de question d’ordre médical ou le 0800 130 000 appel gratuit, 7 jours sur 7, de 8 h à 21 n° 2020-73du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus modifié par le Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 Article 1 En application de l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale, afin de limiter la propagation de l’épidémie de 2019-n-Cov, les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ainsi que ceux qui sont parents d’un enfant de moins de seize ans faisant lui-même l’objet d’une telle mesure et qui se trouvent, pour l’un de ces motifs, dans l’impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières prévues aux articles L. 321-1, L. 622-1 du même code et L. 732-4 et L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime dans les conditions suivantes -les conditions d’ouverture de droit mentionnées aux articles L. 313-1 et L. 622-3 du code de la sécurité sociale et L. 732-4 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas requises ;-le délai mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-1 du même code, au cinquième alinéa de l’article L. 732-4 du code rural et de la pêche maritime à l’expiration duquel les indemnités journalières sont accordées ne s’applique pas. La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile peut bénéficier des indemnités journalières versées dans ces conditions est fixée à vingt jours. Pour les assurés qui sont parents d’un enfant de moins de seize ans faisant lui-même l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile, les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant cet 2 Par dérogation aux dispositions de l’article L. 321-2 du code de la sécurité sociale, l’arrêt de travail des assurés mentionnés à l’article 1er est établi par la caisse d’assurance maladie dont ils dépendent ou, le cas échéant, par les médecins conseils de la caisse nationale d’assurance maladie et de la caisse centrale de mutualité sociale agricole qui le transmettent sans délai à l’employeur de l’ 2 bis Pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du covid-19, il peut être dérogé aux dispositions conventionnelles prises en application du 1° de l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale s’agissant 1° Du respect du parcours de soins coordonné et de la connaissance préalable du patient nécessaire à la facturation des actes de téléconsultation lorsque le patient n’est pas en mesure de bénéficier d’une téléconsultation dans les conditions de droit commun ; dans ce cas, en application de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie prise en application du même article, la téléconsultation s’inscrit prioritairement dans le cadre d’organisations territoriales coordonnées ;2° Du champ de prise en charge et de la limitation du nombre de téléexpertises 3 Les dispositions du présent décret peuvent être mises en œuvre jusqu’au 30 avril 2020 »Vos avis sur Maître Eric ROCHEBLAVEEric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Eric ROCHEBLAVE2020-03-13T104416+0100Mots-clés ameli, arrêt de travail, Assurance Maladie, CoronaVirus, Covid-19, déclaration simplifiée, déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents, déclarations simplifiées, écoles fermées, fermeture des écoles, salariés parentsCommentaires fermés sur Coronavirus et fermeture des écoles salariés parents vous pouvez peut-être arrêter de travailler et être indemnisésLe savoir est une richesse qui se partage ! Partagez cet article sur votre réseau social préféré Articles similaires Page load link Aller en haut

Dans l’Aude, un enfant de 3 ans a été suspendu temporairement d’une maternelle en raison de son comportement violent. L’équipe pédagogique et l’inspecteur académique ont invité la mère à scolariser son fils dans un autre établissement. Pensez-vous que l’on puisse exclure un enfant de la maternelle et est-ce la meilleure solution ? L’école maternelle française accueille tous les enfants y compris ceux qui ont des difficultés. Lorsque le comportement de l’enfant le nécessite, le directeur de l’école réunit une équipe éducative » parents, enseignant, médecin, psychologue scolaire et soignants éventuels. Cette équipe est un outil institutionnel qui permet de faire circuler l’information et de croiser les regards autour d’un enfant en recherchant la plus grande adéquation entre les besoins de l’enfant et les solutions à mettre en œuvre. Nous pouvons, par exemple, demander aux parents de ne plus scolariser l’enfant pour une période temporaire en leur demandant de prendre contact avec le Centre d’Action Médico Sociale Précoce CAMSP, sans pour autant l’exclure de l’école. Par la suite, nous pouvons re-scolariser l’enfant sur des temps précis en présence d’une auxiliaire de vie scolaire. Avec des aides spécifiques et adaptées à son profil, l’enfant peut rapidement progresser. Quelquefois, la communication entre l’école et les familles peut être problématique. Les parents réagissent de façon excessive car ils se sentent jugés ou atteints de façon narcissique. Les conseillers pédagogiques ou l’inspecteur de la circonscription peuvent alors se déplacer pour tenter de médiatiser les possibles conflits entre la famille et l’école. L’accompagnement des familles est, dans tous les cas, indispensable à la prise en compte des spécificités de l’enfant. Il faut également rappeler que l’école maternelle n’est pas obligatoire mais elle est souhaitable. Tout doit ainsi être mis en œuvre pour que l’adaptation de l’enfant aux règles de la collectivité et aux apprentissages puisse se faire dans les meilleures conditions possibles. A 3 ans, comment peut-on être violent ? Quelle que soit la situation familiale, un enfant violent à 3 ans, ce n’est pas normal. Il faut automatiquement s’interroger sur le parcours de l’enfant. Pour cela, nous devons interpeller la psychologue scolaire et la famille afin de réfléchir sur l’origine de ce comportement. A 3 ans, il n’y a pas de volonté de violence. Si l’enfant a un comportement violent cela est dû à une pathologie et à une souffrance, ou à une atteinte au fonctionnement du groupe classe avec de possibles mises en danger de l’enfant lui-même ou des autres. Quels sont les outils de l’Education nationale ? Les outils restent le professionnalisme de ses membres, la capacité d’observation et de mise en lien des informations et des personnes. L’enseignant est le premier interlocuteur de la famille, le directeur de l’école accompagne la compréhension de la situation, le psychologue scolaire, l’infirmière et le médecin de PMI sont présents dans les écoles auprès des enfants en difficulté et de leurs familles. Ils apportent des éclairages spécifiques au sein de l’école mais peuvent aussi accompagner les parents vers des services de soins extérieurs. Ces derniers sont assurés par les départements de soins tels que le CMP ou le CAMSP. Pour les enfants violents, l’Education nationale dispose de peu de moyens. La diminution des postes de RASED, voire la disparition des maîtres G -qui intervenaient beaucoup dans des actions de prévention en maternelle- se fait aussi sentir de façon importante aujourd’hui. Ne faudrait-il pas aussi former les enseignants à la psychologie de l’enfant ? Il y a tout un travail à faire sur la formation des enseignants. Comme tous les enseignants, ceux des classes de maternelle développent une expérience pratique. Celle-ci devrait se compléter d’apports théoriques. Les enseignants devraient en effet avoir des connaissances sur les différents types de troubles auxquels ils peuvent être confrontés. Pour cela, les psychologues doivent intervenir en formation initiale et continue auprès des enseignants. Y-a-t-il suffisamment de psychologues de l’Education nationale ? Aujourd’hui, il y a près de 3000 postes de psychologues du premier degré dont 400 non pourvus. L’AFPEN revendique un psychologue scolaire pour mille élèves. Actuellement, je suis en charge de 1900 élèves. Des collègues en ont, quant à eux, 5000. Il y a une réelle problématique d’équité, d’accès à l’accompagnement et de qualité de travail. Photo page d’accueil ©pathdoc/

Dansquels cas peut-on refuser / faire appel d'un redoublement ? En primaire comme en secondaire, les parents ont leur mot à dire. Etudiez de près les critères retenus par les enseignants pour

les parents peuvent ils refuser une avs